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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La réservation est confirmée par l'acceptation des conditions générales et la validation du paiement des arrhes.

Le solde du séjour et les éventuels services annexes commandés ainsi que le dépôt de garantie devront être versés le jour de la remise des clés.

Arrivée - Départ


Les arrivées sont prévues de 15h à 20h, et les départs de 8h à 11h. En dehors de ces horaires, les frais suivants pourront être appliqués:
Arrivée anticipée (avant 15h) ou départ tardif (après 11h): montant forfaitaire de 1/2 nuit
Arrivée tardive (après 20h) ou départ anticipé (avant 8h): 40€

Le contrat prendra fin de plein droit au jour de départ stipulé, date à laquelle le locataire doit quitter les lieux. Dans l'éventualité où le preneur resterait dans les lieux passée cette date, un montant égal à 300€ par nuit supplémentaire sera payée au bailleur, sauf accord écrit préalable avec le bailleur.

Nombre d'occupants

Le nombre maximum de personnes pouvant occuper l'appartement est mentionné dans la description de l'appartement sur le site www.clickappart.com. Il ne peut en aucun cas être dépassé, sous peine de dommages et intérêts et de l'annulation des présentes.

Clause pénale – arrhes

Il est convenu qu'en cas de désistement :

Le bailleur sera tenu de retourner le double des arrhes à titre de dommages et intérêts, dans les 7 jours suivant le désistement.
Le locataire perdra les arrhes s'il se désiste plus de trois semaines avant la prise d'effet du bail ; s'il se désiste moins de trois semaines avant la prise d'effet du bail, il versera en outre au propriétaire, la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.

Si un retard de plus de 48h par rapport à la date d'arrivée prévue n'a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.

Obligation d'occuper les lieux personnellement, de les habiter "en bon père de famille" et de les entretenir. Le preneur s'engage à ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du bailleur.

Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille (bruits, odeurs, fumées, lumières, etc.)

Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l'entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur.

Il est interdit de modifier les lieux et la disposition des meubles. Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers. S'il y a lieu, le bailleur sera en droit de réclamer au preneur à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l'usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...

L'appartement est strictement non-fumeur. Bougies et encens sont également interdits.

Si l'accès à internet est à disposition dans l'appartement, la responsabilité du bailleur ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement dû au fournisseur d'accès internet ou en cas d'incompatibilité avec l'ordinateur du preneur. Le preneur est informé qu'aucune ligne téléphonique n'est associée à la liaison Internet proposée. Pendant la durée du séjour, les connexions internet seront faites sous l’entière responsabilité du Preneur qui s'interdit notamment de visiter des sites interdits par la loi, procéder à des téléchargements illégaux de fichiers et de diffuser des fichiers interdits par la loi.

Le linge de maison est fourni par une blanchisserie professionnelle. Le preneur n'est pas autorisé à le laver lui-même.

En cas de force majeure, le bailleur se réserve le droit de reloger le preneur dans un appartement de catégorie équivalente ou supérieure.

Assurance

Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

Le bailleur ne saurait être tenu responsable en cas de dommage des biens du preneur, qu'il ait pour origine le feu, une catastrophe naturelle,  l'électricité, la plomberie, le gaz ou causé par l'eau, la neige, la glace, ou résultant des actes ou négligences des autres occupants de l'immeuble ou immeuble adjacents, ou en cas de panne d'électricité, du circuit électrique, des appareils de chauffage ou de refroidissement,  ou de vol ou de cambriolage. Le preneur a la responsabilité de prendre une assurance pour ses effets personnels s'il le souhaite, et ne saurait tenir le bailleur responsable en cas de perte ou dommage de ces derniers.

Dépôt de garantie

A titre de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et /ou aux objets garnissant les lieux, le preneur mettra entre les mains du bailleur, le jour de l'entrée dans les lieux, une somme de minimum 300€ à maximum 25% du total du séjour. Cette somme, non productive d'intérêts, consiste en une pré-autorisation de débit sur la carte bancaire du preneur. Cette pré-autorisation sera annulée au plus tard 10 jours après le départ du preneur (sauf en cas de retenue), dès la preuve faite par le preneur que :

Aucun meuble, objet ou linge n'est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l'identique est convenu avec le bailleur qui l'a accepté.
Les lieux n'ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle lavée et rangée, etc...). Si ce cautionnement s'avérait insuffisant, le preneur s'engage d'ores et déjà à en parfaire la somme.

Le preneur ne pourra s'opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande. Il autorisera le bailleur à effectuer toutes réparations dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer.

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci-dessus que le preneur s'oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.